MENTIONS LÉGALES 2016-10-15T07:33:48+00:00

mentions légales | conditions générales d’utilisation

Toute navigation sur le Site internet www.ferme-ambias.fr, ci-après dénommé « le Site » vaut acceptation et application des présentes conditions générales. En naviguant sur le Site, l’internaute, ci-après dénommé « l’Utilisateur » garantit avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Toute personne qui ne souhaite pas se conformer aux présentes conditions générales est invitée à mettre un terme à sa navigation. La version actuellement en ligne sur le Site des Conditions Générales est la seule opposable à l’internaute durant toute la durée de sa visite et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

Contact :
Site(ci-après « le Site ») : www.ferme-ambias.fr Editeur (ci-après « l’Editeur ») :
GAEC D’AMBIAS
AMBIAS
12490 VIALA DU TARN
Capital de 138 000 euros
Immatriculation RCS 448132803 RODEZ
SIRET 44813280300017
TVA intra FR 52448132803
N° tel : 06 72 42 77 40
Adresse de courrier électronique : contact@ferme-ambias.fr Représenté par M. MATHIEU GINESTE, en sa qualité de dirigeant. Directeur de la publication : M. MATHIEU GINESTE Hébergement :
Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
Tel :
Adresse de courrier électronique : support@ovh.com

Article 2 – Objet

Les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation et de la navigation sur le Site. Elles fixent les règles d’utilisation du Site, lesdites règles devant être respectées par l’Editeur et l’Utilisateur. En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Editeur est autorisé à engager des poursuites à l’encontre de l’Utilisateur défaillant ou à bloquer son accès au Site. Le fait pour un internaute de naviguer et d’utiliser le Site vaut acceptation pleine, entière et sans restriction des dispositions qui suivent.

Article 3 – Acceptation/modification des conditions générales d’utilisation

En débutant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur garantit à l’Editeur avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Les présentes conditions générales d’utilisation sont réputées « être acceptées » par l’Utilisateur dès lors que celui-ci débute sa navigation sur le Site. Les présentes conditions générales s’appliquent durant toute la durée de navigation sur le Site. La version opposable des présentes conditions générales d’utilisation est celle qui est en ligne au moment de la navigation. L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. L’Editeur invite l’Utilisateur à lire les conditions générales d’utilisation lors de chaque navigation. Les conditions générales d’utilisation modifiées sont mises en ligne sur le Site et sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 4 – Accès /utilisation du Site internet

Toute personne qui accède et utilise le Site reconnaît que l’usage du Site est strictement personnel. L’internaute s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus du Site qu’il s’agisse de marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques nécessaires pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site appartiennent à l’Editeur ou à ses partenaires. Par conséquent, tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et les lois qui gouvernent la propriété intellectuelle. Au titre de cette protection, l’Utilisateur du Site s’interdit de reproduire, représenter, utiliser ou adapter sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Article 6 – Gestion du Site internet

L’Editeur met tous les moyens en œuvre pour proposer aux Utilisateurs un Site accessible et performant. A ce titre, l’Editeur peut être amené, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour l’un de ces faits, à :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. A l’effet d’obtenir cette autorisation, l’Utilisateur du Site doit contacter l’Editeur par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@ferme-ambias.fr. A réception de cette demande d’autorisation, l’Editeur peut accorder ou non la mise en place de liens hypertextes. Tout refus formulé par l’Editeur ne peut pas engager sa responsabilité et ne doit pas être justifié. En l’absence de réponse de la part de l’Editeur, la demande d’autorisation est considérée comme refusée. En cas d’accord formulé par l’Editeur, l’Utilisateur est alors invité à mettre en place le lien hypertexte. Néanmoins, l’Editeur peut à tout moment demander, sans se justifier et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, le retrait des liens hypertextes mis en place après autorisation. En toute hypothèse, que la mise en place des liens hypertextes vers tout ou partie du Site ait été autorisée ou non par l’Editeur, ce dernier est en droit d’en demander le retrait à tout moment par simple demande. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Collecte de données

Lors de sa visite sur le site, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles qui sont recueillies et traitées par l’Editeur. Les informations personnelles pouvant être recueillies le sont par le biais des formulaires présents sur le Site internet notamment lors de la passation d’une commande. Les données recueillies sont le nom, le prénom, l’adresse mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone de l’Utilisateur du site. Ces données sont destinées, transmises et traitées par l’Editeur uniquement, pour la gestion des relations avec l’Utilisateur du site, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1953532.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : GAEC D’AMBIAS – AMBIAS – 12490 VIALA DU TARN, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@ferme-ambias.fr.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et à ses commandes et sans qu’il n’ait à obtenir une quelconque autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux de l’Editeur et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Article 9 – Cookies

L’Editeur met en place des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site. Ces cookies de session collectent des informations standards relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site(pages vues, temps passé sur une page…) Toutes les informations collectées par ces cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert. L’Utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet. Les cookies sont supprimés de l’ordinateur de l’Utilisateur dès la fin de sa visite sur le site.

Article 10 – Limitation de responsabilité

L’Editeur se décharge de toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, de nature à empêcher l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion qu’utilise l’Utilisateur pour se connecter au Site est sous son entière responsabilité. A ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Editeur se décharge de toute responsabilité en cas d’action en justice exercée contre l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales. L’Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de l’Editeur du fait de dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. Dans l’hypothèse où une action en justice serait engagée à l’encontre de l’Editeur du fait des dommages précités, ce dernier se réserve le droit de se retourner en justice contre ledit Utilisateur pour obtenir réparation.

Article 11 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de RODEZ, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@ferme- ambias.fr.